Fiscalité automobile - ce que vous devez savoir pour votre projet d’achat

Sujet complexe et en évolution, la fiscalité automobile engendre une multitude de questions. Pourtant, elle joue un rôle important dans votre projet d’achat d’une voiture : la connaître peut vous permettre de bénéficier d’aides potentielles, ou vous donne la possibilité d’éviter d’importants malus. Découvrez les fondamentaux de la fiscalité automobile avec votre concession Toyota Horizon Auto à Quimper.

Définition de la fiscalité automobile

Tout achat d’un véhicule neuf ou d’occasion en concession, en France, est conditionné à des taxes et autres problématiques fiscales. Par exemple, l’achat d’une voiture thermique (motorisation essence ou diesel) peut amener à payer un malus CO2. Ce « malus CO2 » dépend en l’occurence de plusieurs critères, comme le poids, la puissance du véhicule et bien entendu, ses émissions de CO2. Le montant de ce malus, et son fonctionnement plus globalement, ont évolué ces dernières années en fonction de la politique écologique de la France. 

 

La transition écologique de la France a aussi amené la création d’aides et bonus. Ces éléments ont été pensés pour inciter les professionnels comme les particuliers à envisager l’achat de voitures moins polluantes grâce à une participation financière de l’État. Ici, nous parlons prioritairement du bonus écologique et de la prime à la conversion, deux aides qui permettent de réduire le prix d’achat de votre futur véhicule. En tant que professionnel, vous avez également accès à diverses astuces comptables qui vous permettront d’amortir votre investissement. 

 

Chaque année, les aides, bonus et malus sont retravaillés, le plus souvent au 1er janvier. L’année 2023 n’a pas fait exception à la règle, et nous vous proposons par conséquent de découvrir les derniers changements en date dans les prochains paragraphes. Les changements opérés sur les bonus et aides peuvent être divers et variés : changement des montants alloués, modification des conditions d’attribution, etc. En 2024, d’autres changements probables seront effectués, n’hésitez donc pas à revenir sur cette page pour plus d’informations ultérieurement.

Modifications opérées sur le barème du bonus écologique en janvier 2023

Également proposée en France, la prime à la conversion est aussi destinée aux professionnels, aux entreprises et aux particuliers. Son rôle est d’inciter financièrement à l’achat d’un véhicule moins polluant, en « boostant » la reprise de votre ancienne voiture, plus âgée et avec des émissions de CO2 plus élevées. Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule neuf, mais aussi pour l’achat d’une voiture Toyota d’occasion. 

 

Au 1er janvier 2023, la prime à la conversion a connu quelques évolutions. Ces dernières concernent les véhicules dotés d’une vignette Crit’Air 2 : leur achat pouvait vous permettre de bénéficier d’une prime à la conversion. Ce n’est plus le cas, cette aide est dorénavant réservée à l’achat d’une voiture dotée d’une vignette Crit’Air 1. 

 

Les véhicules avec une vignette Crit’Air 1 sont les suivants : 

 

  • Voiture 100 % électrique. 
  • Véhicule hybride rechargeable. 
  • Voiture thermique avec une motorisation essence, fabriquée après le 1er janvier 2011. Les véhicules diesel sont exclus de l’équation. La prime à la conversion ne peut être attribuée aux voitures ultra puissantes, comme les voitures de sport. 

 

Le montant de la prime à la conversion est de 4 000 € au maximum pour financer l’achat d’un véhicule thermique. Si votre projet concerne une voiture électrique ou hybride rechargeable, la prime à la conversion peut être d’un montant de 6 000 € maximum.

Utilisation de solutions comptables pour les professionnels

Pour financer leur véhicule, les professionnels peuvent aussi utiliser des méthodes alternatives, qui concernent cette fois-ci l’aspect comptable de leur entreprise. Vous pouvez, par exemple, utiliser la méthode de l’amortissement accéléré. Cette technique a pour objectif de déduire rapidement la valeur de votre voiture de société sur les bénéfices réalisés par votre entreprise. 

 

D’autres éléments peuvent faire l’objet de déductions, comme le carburant, l’assurance ou l’entretien.

Prenez rendez-vous avec notre expert en fiscalité automobile pour un accompagnement personnalisé

Identifier les aides, bonus, malus et taxes d’un projet peut s’avérer être une tâche compliquée, en raison des multiples paramètres à prendre en considération. Pour vous y aider, Toyota Horizon Auto à Quimper met à votre disposition un expert en fiscalité automobile qui vous distillera de précieux conseils sur les dispositifs auxquels vous êtes éligible. 

 

Prenez rendez-vous avec notre expert dès à présent en remplissant notre formulaire de contact sur notre site web, ou en nous appelant par téléphone au 02 22 94 08 92.

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(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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